J.O. 178 du 3 août 2006
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Décret du 1er août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0600158D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, Mme Labussiere (Catherine) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 6 juin 2006.